Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les  » CGU « ) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site, fourni par UNISSEY, (ci-après  » UNISSEY « ), ainsi que les droits et obligations de toute personne physique capable juridiquement, consommateurs ou professionnels, au sens du droit français, accédant, visitant et/ou utilisant le site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé (ci-après  » l’Utilisateur « ).

1. L’objectif du site

Le site web https://www.unissey.com (ci-après le « Site ») est un site qui a pour but de présenter la gamme des services offerts par UNISSEY.

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au site et à son contenu, ainsi qu’à son utilisation, qu’il s’agisse de coûts de matériel, de logiciel ou d’accès à Internet sont exclusivement à charge de l’utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

2. Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite. En visitant le Site, en l’utilisant, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir parfaitement comprises et en accepter pleinement toutes les dispositions sans restriction ni réserve. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.

UNISSEY se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. Pour être informé de tout changement, l’Utilisateur doit se référer avant d’utiliser le Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait nulle en raison d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

3. Disponibilité du site

Le Site, et son contenu sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de UNISSEY et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

UNISSEY n’est tenu que par une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site et de son contenu. UNISSEY se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de son contenu.

L’Utilisateur reconnaît expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées peuvent survenir à tout moment, sans avoir été préalablement notifiées, et qu’elles ne donneront lieu à aucune obligation ou compensation à son profit.

4. Garanties et Responsabilités

UNISSEY fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et pour diffuser des informations justes et fiables. Toutefois, malgré tout le soin et l’attention apportés à la rédaction du contenu et des informations, UNISSEY ne peut garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou toute autre qualité des informations diffusées sur le Site.

Les informations publiées sur le Site sont fournies par UNISSEY à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif, elles ne sont en aucun cas destinées à fournir des conseils ou des recommandations de quelque nature que ce soit et ne doivent pas être interprétées comme telles.

L’utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du site. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par l’utilisateur lors de l’utilisation du Site n’est susceptible de créer des garanties non expressément prévues par les CGU ou d’engager la responsabilité d’UNISSEY en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, causés à l’utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’utilisateur du Site, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGU.

L’utilisateur est informé que l’accès au site implique la connaissance et l’acceptation des risques et limites d’internet, plus particulièrement en ce qui concerne la performance, le temps de réponse durant la navigation, interroger ou transférer des informations et plus généralement, les risques inhérents à toute connection ou transmission à travers internet, le manque de protection de certaines données contre des détournements éventuels et le risque de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient donc à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires à la protection de ses données personnelles et/ou ses logiciels sauvegardés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique à UNISSEY sur le site, contre toute attaque.

Le Site est mis à disposition  » en l’état  » et sous réserve de sa disponibilité, sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite, de la part de UNISSEY. Sans limiter ce qui précède, UNISSEY n’accorde notamment aucune garantie de non-violation des droits d’un tiers, d’adéquation du Site ou de son contenu à un usage particulier ou d’adéquation du Site aux besoins de l’utilisateur, ni ne garantit qu’ils sont exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs ou qu’ils fonctionnent sans défaillance ou interruption.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, UNISSEY exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en rapport avec l’accès au site ou à l’un de ses contenus, leur utilisation, leur dysfonctionnement ou leur indisponibilité. quelles qu’en soient la nature et la durée.

5. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. UNISSEY n’a aucun contrôle sur le contenu des sites web tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites sont édités par des sociétés tierces indépendantes de UNISSEY. UNISSEY ne peut donc assumer aucune responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux services ou à toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites. En conséquence, l’utilisateur reconnaît être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. UNISSEY ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

L’utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site n’est possible qu’après accord préalable et explicite d’UNISSEY.

6. Propriété Intellectuelle 

Le site, y compris sa structure générale, son contenu et les bases de données qu’il contient, les marques, logos, noms et autres signes distinctifs utilisés sur le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, le droit des marques, les brevets, dessins et modèles, les droits des producteurs de bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle existant ou futur, français et international) et appartiennent à UNISSEY ou à des tiers qui ont autorisé l’UNISSEY à les exploiter.

UNISSEY ne cède ni ne concède aucun droit sur le site et son contenu à l’utilisateur, à l’exception d’un droit d’accès personnel, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du site.

Il est strictement interdit de représenter, reproduire, extraire, réutiliser et/ou exploiter le site ou un ou plusieurs de ses contenus, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable écrit de UNISSEY.

La violation des stipulations précédentes exposerait le contrevenant et toute personne responsable à des sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

7. Période

Les CGU entrent en vigueur dès leur acceptation par l’utilisateur et pour toute la durée d’accès et d’utilisation du Site par l’utilisateur.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les Parties déclarent leur intention de trouver une solution amiable à toute difficulté qui pourrait survenir concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

9. Contact

Pour toute information concernant le site ou les CGU, l’Utilisateur est invité à contacter UNISSEY par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@unissey.com ou par courrier, à l’adresse suivante: 2 bis rue Alfred Nobel, 77420 CHAMPS SUR MARNE.